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Définitions

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1. Utiliser le site awg2012.org à des fins qui sont interdites par une loi ou un règlement, ou qui permettraient une violation à toute loi ou tout règlement;

2. Utiliser ou tenter d'utiliser un « lien profond, un scraper, un robot, une araignée, de l'exploration de données, un code ou tout autre appareil, programme, outil, algorithme, précédé ou méthode automatisés ou manuels ayant des procédés et des fonctions semblables qui permettraient d'avoir accès, de copier, de surveiller toute partie du site awg2012.org, toutes données ou tous contenus publiés et accessibles par l'intermédiaire du site awg2012.org, ou tout autre renseignement au sujet du site awg2012.org sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite expresse des Jeux d'hiver de l'Arctique 2012;

3. Obtenir ou tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit du matériel ou de l'information sur le site awg2012.org qui n'avait pas été intentionnellement rendu public soit par sa publication sur le site awg2012.org ou par son accessibilité grâce à un lien visible sur le site awg2012.org;

4. Violer toute mesure utilisée pour limiter ou prévenir l'accès au site awg2012.org ou à son contenu;

5. Violer la sécurité du site awg2012.org ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au site awg2012.org, aux données, au matériel, à l'information, aux systèmes et aux réseaux informatiques connectés à tout serveur lié au site awg2012.org, par l'intermédiaire de piratage, de recherche de mots de passe ou tout autre moyen;

6. Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou faussement citer ou représenter une affiliation avec une personne ou une entité;

7. Interférer, tenter d'interférer ou interrompre le bon fonctionnement du site awg2012.org, des activités menées sur ou par l'intermédiaire du site awg2012.org ou de tout serveur ou réseau connecté au site awg2012.org, y compris l'accès à toutes données, à tout contenu ou toute autre information avant sa publication officielle prévue sur le site awg2012.org;

8. Agir ou tenter de prendre des mesures pour, à la seule discrétion des Jeux d'hiver de l'Arctique 2012, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le site awg2012.org ou sur l'infrastructure du site awg2012.org.

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10. Désobéir à toute exigence, procédure, politique ou règlements des réseaux connectés au site awg2012.org;

11. Utiliser le site awg2012.org pour suivre ou harceler quelqu'un.

Le contenu de l'utilisateur

L'utilisateur accorde aux Jeux d'hiver de l'Arctique 2012 le droit non exclusif d'utiliser tout le matériel ajouté au site awg2012.org par l'utilisateur (autre que le matériel d'un tiers transmis par un courriel privé) dans toute publication imprimée ou électronique des Jeux d'hiver de l'Arctique 2012.

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Toutefois, les Jeux d'hiver de l'Arctique 2012 conservent le droit, qu'ils peuvent exercer ou non, à leur entière discrétion, de réviser, de modifier ou de supprimer Votre contenu qui sera jugé illégal, offensant, en violation des présentes conditions ou tout simplement inapproprié.

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1. est de nature promotionnelle, y compris la sollicitation de fonds ou commerciale, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite des Jeux d'hiver de l'Arctique 2012, ou qui constitue un pourriel, une chaîne de lettres, une vente pyramidale ou autres trucs semblables;

2. est illégal, de nature diffamatoire, qui constitue du harcèlement ou des menaces, ou est préjudiciable à des tiers, de nature haineuse, sectaire ou raciste, vulgaire, obscène, impoli, indécent ou jugé inacceptable;

3. est interdit de publication en vertu de toute loi ou relation fiduciaire ou de tout contrat (comme de l'information privilégiée, des renseignements confidentiels appris ou divulgués dans une relation d'emploi dans une entente de confidentialité);

4. vise à contrefaire tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de tout parti;

5. vise à afficher, à télécharger ou à transmettre des documents qui contiennent un virus, des mécanismes de neutralisation ou tout code ayant des effets contaminants ou destructeurs, ou qui limitent le fonctionnement de tout logiciel, ordinateur ou équipement de télécommunication;

6. est nocif à la santé des mineurs.

Si vous êtes témoins d'une violation de ces conditions sur le site awg2012.org, veuillez communiquer avec nous.

L'utilisateur accepte d'indemniser les Jeux d'hiver de l'Arctique 2012 de tous les dommages, responsabilités, coûts, charges et dépenses, y compris des frais d'avocat raisonnables, dont les Jeux d'hiver de l'Arctique 2012, leurs affiliés, employés et représentants autorisés, peuvent encourir suite : (i) au non-respect de cette entente par l'utilisateur; ou (ii) à du matériel ajouté au site awg2012.org avec le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'utilisateur.

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Généralités

Cette entente constitue la totalité de l'entente entre les parties au sujet du site awg2012.org et remplace tout autre accord antérieur, écrit ou oral, au sujet du site awg2012.org.

Le défaut par les Jeux d'hiver de l'Arctique 2012 d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par ces conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez céder ni transférer vos obligations ou vos droits à quiconque.

Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition de cette entente est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant.

Cette entente, vos droits et obligations et toutes les actions visées par cette entente sont régies par les lois du Yukon et du Canada, comme si cette entente avait été conclue et effectuée en toute sa durée au Yukon.